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Proposition #8

Faire du droit à l’oubli, le droit de se réaliser

Notre constat

Le droit à l’oubli, c’est garantir aux personnes qui ont été touchées par la maladie de pouvoir investir dans leur avenir sans que leurs antécédents de santé soient un obstacle. Mais les conditions pour y accéder sont encore trop restrictives. Alors que le progrès de la science accroît chaque année les chances de survie face au cancer, l’accès au droit à l’oubli doit être plus que jamais facilité.  

Comment agir concrètement ?

  • Faire évoluer la grille de référence de la convention AERAS afin d’y intégrer un plus grand nombre de cancers, permettant un meilleur accès à une assurance emprunteur standard ou se rapprochant des conditions standards.
  • Réduire à 5 ans le délai d’accès au droit à l’oubli pour toutes les personnes guéries, pour qu’elles poursuivent ou reconstruisent leur projet de vie plus rapidement après la fin du parcours thérapeutique.
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c’est le nombre de cas par an qui constituent des cancers à très bon pronostic (1).

Pourquoi c’est un enjeu en 2022 ?

Acheter une maison ou une voiture, créer une entreprise, sont des objectifs de vie que toutes et tous, y compris les personnes en rémission, doivent pouvoir accomplir. Néanmoins, ces projets nécessitent de souscrire à un crédit auprès d’une banque associée à une assurance.  

Malheureusement, en cas de “risque aggravé de santé”, comme dans le cas d’un cancer,  le futur emprunteur peut se voir refuser l’assurance de son crédit . Ces restrictions viennent mettre un frein à la guérison sociale et à la construction d’un avenir pour les anciens malades. 

C’est pour cela qu’en 2016, la Ligue contre le cancer a obtenu la mise en place du droit à l’oubli. Plus de 5 ans après, il est temps de faire évoluer les conditions d’accès, trop restrictives. Pour accéder au droit à l’oubli, un emprunteur devra avoir été déclaré en rémission depuis cinq ans pour un cancer diagnostiqué avant 21 ans, et au minimum 10 ans au-delà de 21 ans. Il faut garantir à davantage de personnes le bénéfice de ce droit essentiel !

(1) : Étude conjointe de Santé Publique France, l’INCaFrancim et HCL (Juillet 2021), Survie des personnes atteintes de cancer en France métropolitaine 1989-2018.
(2) : Source

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