« La pénurie de médicament anti-cancéreux illustre une dérive plus large de notre système de développement et de production de médicaments et de vaccins : pénurie de médicaments essentiels jugés non rentables par l’industrie pharmaceutique, dépendance à quelques pays où la production a été délocalisée, monopole de quelques grandes firmes financiarisées condamnant l’Etat à passer des contrats à l’aveugle en l’absence de transparence sur toute la chaîne du médicament (opacité sur les investissements dans la recherche et le développement, sur la capacité et les sites de production, les stocks, opacité sur les mécanismes de fixation des prix).
Nous voulons renforcer le contrôle public sur l’industrie pharmaceutique. Pour garantir à la population l’accès à des produits de santé adaptés et payés au prix juste, nous renforcerons la transparence sur toute la chaîne du médicament avec une loi (inspirée directement du décret italien promulgué en 2020) qui obligera les entreprises pharmaceutiques à divulguer les informations sur la mise sur le marché, les ventes, les remboursements et les prix dans d’autres pays, lorsqu’elles font une demande de remboursement de leurs produits par le système de santé national ; des informations claires et mises à jour sur le statut des brevets sur le produit de santé concerné et, dans le cadre d’un accord final dans les négociations de remboursement des médicaments par le système de santé national, la divulgation des rapports annuels sur les ventes, les profits et des dépenses en marketing. Ces exigences de transparence permettront à la France de disposer d’informations éclairées pour mieux négocier avec les entreprises pharmaceutiques, et piloter enfin une stratégie industrielle du médicament, incluant la possibilité d’accorder des licences obligatoires pour permettre la fabrication d’un produit de santé sans le consentement du titulaire du brevet. C’est à ces conditions que la France pourra restaurer sa souveraineté sanitaire et mobiliser des chaînes de production alternatives en cas de besoin. Nous renforcerons l’application de cette loi par le conditionnement de toute aide publique à ces exigences de transparence : subvention, allégement fiscal, crédit impôt recherche, prêt, avance remboursable ».